Scrutin n°234 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°234 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

87pour
61abst.
49contre

197 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 57
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 48 0 0
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
UDR abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Jean-Victor Castor GDR pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Christine Engrand RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN abstention
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Michel Guiniot RN abstention
David Guiraud LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Eliane Kremer DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN abstention
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR contre
Thierry Perez RN abstention
Christelle Petex DR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN abstention
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN abstention
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Nicolas Sansu GDR pour
Arnaud Sanvert RN abstention
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Gérault Verny UDR abstention
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN abstention

199 sur 199

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
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23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme