Rejeté
Scrutin public ordinaire n°291 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
63pour
13abst.
92contre
168 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
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