Rejeté
Scrutin public ordinaire n°302 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
61pour
5abst.
107contre
173 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 2 non-votants
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