Scrutin n°4561 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4561 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

110pour
5abst.
62contre

177 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 41 0
Ensemble pour la République pour 38 0 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 5
Les Démocrates contre 4 5 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Marc Ferracci EPR pour
Marc Fesneau Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Violette Spillebout EPR pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Mélanie Thomin SOC contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour

178 sur 178

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme