Scrutin n°4576 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4576 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

144pour
18abst.
63contre

225 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 225 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 2 38 3
Rassemblement National pour 38 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Les Démocrates pour 2 14 0
Horizons & Indépendants abstention 0 4 9
Écologiste et Social pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 1 5 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 225 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Guillaume Bigot RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Bertrand Bouyx HOR abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR abstention
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR abstention
François Gernigon HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR abstention
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR abstention
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI abstention
Frédéric Weber RN pour

226 sur 226

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme