Scrutin n°4605 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4605 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

191pour
2abst.
2contre

195 votants · 193 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 195 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 2 0
Ensemble pour la République pour 36 0 0
Socialistes et apparentés pour 34 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 1
Horizons & Indépendants pour 7 0 1
Écologiste et Social pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 195 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Michel Barnier DR pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR pour
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Christine Engrand NI pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
David Habib LIOT pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Philippe Latombe Dem pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Éric Woerth EPR pour

196 sur 196

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme