Scrutin n°5666 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5666 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

74pour
2abst.
91contre

167 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 46 0 1
Socialistes et apparentés contre 1 26 0
Ensemble pour la République pour 6 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Les Démocrates contre 1 8 0
Horizons & Indépendants pour 4 4 1
Écologiste et Social contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Sébastien Chenu RN pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR abstention
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Michèle Martinez RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour

169 sur 169

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet (UDR), Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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