Scrutin n°5983 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5983 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

84pour
5abst.
32contre

121 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 2 5
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Romain Daubié Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Yaël Ménaché RN pour
Laure Miller EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

122 sur 122

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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