Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6770 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
35pour
2abst.
134contre
171 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant
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