Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6932 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
19pour
6abst.
137contre
162 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
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