Scrutin n°7212 — adopté /// 1er juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7212 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

63pour
3abst.
53contre

119 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 30 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 9 1
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Élisabeth Borne EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Philippe Brun SOC contre
Céline Calvez EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Nicolas Dragon RN pour
Lionel Duparay DR pour
Philippe Fait HOR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Olivia Grégoire EPR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Catherine Ibled EPR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Daniel Labaronne EPR pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Maud Petit Dem abstention
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Charles Rodwell EPR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

120 sur 120

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · scrutin n°7210, 8-51 · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · ce scrutin · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0
2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat