Rejeté
Scrutin public ordinaire n°91 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
77pour
3abst.
110contre
190 votants · 187 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 4 non-votants
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