Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 201 à 400 sur 1039 — page 2 / 6.
(Le sous-amendement no 2643 est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1588, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 40 Contre 43
(L’amendement no 1588, sous-amendé, n’est pas adopté.)
Certains votent le sous-amendement mais pas l’amendement !
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 1563.
Il vise comme le précédent à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, mais sans le réinternaliser – l’amendement de repli est plus radical que l’amendement initial. Je trouve dommage que par idéologie, certains députés qui ont voté l’amendement du rapporteur Naegelen n’aient pas voté l’amendement ainsi sous-amendé. Ces débats deviennent stupides – cela me fatigue que nous n’arrivions pas à adopter des amendements de bon sens pour simplifier la vie économique.
Nous aussi !
Retirez vos amendements !
Je vous laisse utiliser les termes de votre choix pour qualifier les débats, qui à mes yeux sont de qualité. J’ai moi-même été surpris des résultats de ce scrutin, mais c’est ainsi, l’Assemblée nationale s’est prononcée.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Charles Fournier.
Monsieur Meurin, si vous voulez gagner du temps, retirez tous les amendements que vous avez déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui fait perdre du temps, ce sont les amendements que vous déposez en trois exemplaires – ils sont parfois cohérents, parfois non. Vous l’avez dit vous-même, parfois vous voulez réinternaliser, parfois non – et vous ne dites pas comment.Souvent, quand vous proposez de supprimer un organisme, vous dites que cela permettra de faire des économies, mais vous n’en chiffrez pas le montant, ou bien vous le faites mal. Au lieu de considérer le coût de fonctionnement d’une agence, vous incluez les subventions qu’elle redistribue et vous dites : cela coûte 65 millions d’euros. C’est faux ; il faut regarder le coût de fonctionnement – c’est là-dessus que l’on peut faire des économies.S’agissant des conseils nationaux placés auprès des ministres […]
C’est du bon sens !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je suis énervé.
Vexé !
Alors que le CNCSTI doit rendre un bilan annuel, il n’y en a pas depuis sept ans. Je veux bien que votre intention soit de ne rien supprimer, y compris les instances les plus inutiles. En réalité, vous faites de l’obstruction à la simplification – vous n’êtes ici que pour cela. Je reviens sur l’amendement précédent qui était à mon avis raisonnable.
On ne revient pas sur l’amendement précédent !
Il s’agissait non de supprimer le CNCSTI mais de réinternaliser les personnels. Je m’adresse aux collègues qui ont voté l’excellent sous-amendement du rapporteur Naegelen et qui n’ont pas voté l’amendement : expliquez-nous le sens d’un tel vote – c’est vraiment puéril. Je suis fatigué de ces débats qui n’ont plus aucun sens.
Allez vous reposer ! Une petite sieste vous ferait du bien !
Le scrutin était public, le compte rendu du vote doit l’être également. Je vous laisserai en parler entre vous.Je mets aux voix l’amendement no 1563.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 37 Contre 41
(L’amendement no 1563 n’est pas adopté.)
L’amendement no 907 rectifié de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 907 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 27 Contre 48
(L’amendement no 907 rectifié n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. C’est un rappel au règlement de bienveillance généralisée. (Sourires.)
C’est l’article qui est bienveillant !
L’article 98 est celui qui…
Lisez-le nous.
Il comprend six alinéas.
Résumez-le dans ce cas.
Il porte sur les règles de dépôt des amendements. Monsieur le président, depuis plusieurs minutes, des députés du Rassemblement national nous demandent d’accélérer les débats. Nous sommes plusieurs à le souhaiter. Il est acquis pour tout le monde que nous ne terminerons pas l’examen du texte cette semaine.
Vous êtes pessimiste !
Son examen reprendra à la fin du mois. Chers collègues du Rassemblement national, il faut joindre les actes aux paroles. Messieurs Renault et Meurin, vous voyez bien la technique qui est employée en face :…
La réponse !
…même si vous dites qu’un amendement est défendu, nos collègues de gauche prennent systématiquement la parole. Compte tenu de la configuration de l’hémicycle, vous n’arriverez pas à faire adopter vos amendements. Retirez-les donc ; nous pourrons accélérer.
Je le rappelle, la parole est libre, ainsi que la défense des amendements. Si un groupe parlementaire souhaite que l’on procède au vote, sans défendre ses amendements, c’est son droit le plus strict.
L’amendement no 918 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 918.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 29 Contre 43
(L’amendement no 918 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2297, 4, 225 et 964, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 225 et 964 sont identiques. La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2297.
Je serai bref pour accélérer les débats. Notre pays compte 400 000 normes – vous commencez à bien connaître ce chiffre. On a même créé des commissions qui rendent des avis sur l’état de la bureaucratie et sur la manière dont on devrait organiser ces 400 000 normes.L’amendement vise à supprimer deux organismes. D’abord, nous voulons supprimer la Commission supérieure de codification (CSC), qui tire d’ailleurs un CSC, un but contre son propre camp – je m’adresse aux amateurs de football. Alors qu’elle dispose de près de 70 000 euros de budget annuel, elle ne rend que cinq ou six avis par an. Le Conseil d’État fait exactement la même chose que cette commission ; je doute donc de l’utilité de celle-ci.Ensuite, nous souhaitons supprimer le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), qui fait exactement la même chose que la Cour des comptes. J’ai consulté son site internet et j’ai […]
C’est vous qui voulez les supprimer !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 4.
Ah, le monopole des bonnes idées va s’exprimer !
Nous avons bien compris l’objectif de la gauche – nos collègues essaient chaque fois de renchérir sur l’utilité des différentes commissions, mais ils sont bien en peine d’expliquer précisément à quoi elles servent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Les entrepreneurs de France et les Français nous regardent. Ce texte ne porte pas uniquement sur les agences de l’État – je l’ai souligné en commission spéciale. Les attentes sont fortes en ce qui concerne la fin des surtranspositions, l’évaluation des normes et le « test PME ». Il y a beaucoup à faire également pour renforcer le principe Dites-le nous une fois, abroger les zones à faibles émissions (ZFE) et assouplir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).
Rien à voir avec l’amendement !
Je retire cet amendement, mais en espérant que les débats avanceront.
(L’amendement no 4 est retiré.)
Bravo, madame Blin, pour votre attitude constructive !
L’amendement no 225 de M. Éric Pauget n’est pas défendu et l’amendement no 964 de M. Matthias Renault est retiré.
(L’amendement no 964 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2297 ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Cela ne nous pose pas de problème de vous apporter des explications sur l’utilité de ces commissions. S’agissant du Conseil de normalisation des comptes publics, la normalisation comptable désigne le fait d’établir des règles communes pour homogénéiser la manière dont les différentes administrations établissent la comptabilité et définir ainsi une structure de comptabilité commune à l’ensemble des administrations. En supprimant l’instance qui permet l’harmonisation et le transfert d’informations entre administrations, l’amendement créera de la complexité, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification de la vie économique.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes le font déjà !
Les avis que rend ce Conseil sont utiles ; il se penche actuellement sur la comptabilisation de tous les enjeux de durabilité. Notre système économique doit intégrer les nouveaux enjeux écologiques et environnementaux. Nous devons déployer un nouveau langage comptable pour en tenir compte dans les décisions politiques et économiques.
Le Conseil d’État et la Cour des comptes !
Ce type de conseil nous aide à le faire. Il faut arrêter avec ces propositions de suppression lunaires que vous défendez si mal. (M. Christophe Bex applaudit.)
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 941, par les groupes Écologiste et social et Socialistes et apparentés ; sur les amendements nos 946, 156, 920, 6, 230, 958, 1888, 24, 923, 982, 1437, 5, 229, 965, 1424 et 961 par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 2297.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 15 Contre 54
(L’amendement no 2297 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 941.
(L’amendement no 941 est retiré.)
Il était bien celui-là !
L’amendement no 946 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Je vais en venir à l’amendement, mais il est dommage que le précédent ait été retiré. Il visait… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il a été retiré !
Il visait à supprimer l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) qui protège les labels de qualité, ce qui montre l’hypocrisie du RN sur les questions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom). C’est scandaleux ; j’aimerais savoir ce qui justifie sa suppression. Au vu des conséquences du cyclone Chido sur l’agriculture à Mayotte – elle a été complètement dévastée –, cet amendement de suppression est malvenu. (Mêmes mouvements.) Avez-vous demandé l’avis des chambres d’agriculture d’outre-mer sur cette suppression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Ma réponse sera très brève : il existe un ministère des outre-mer et une direction générale des outre-mer.
Je mets aux voix l’amendement no 946.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 28 Contre 55
(L’amendement no 946 n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 156 de M. Hervé de Lépinau et 920 de M. Matthias Renault sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Cet amendement est absolument merveilleux ! L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) nous préserve des risques sanitaires, dans un contexte de défis considérables à relever pour la santé de nos enfants, de nos agriculteurs, de la biodiversité et du climat. Cette agence sanitaire nous préserve des différentes menaces et contribue à répondre à ces enjeux : ceux qui se prétendent les chevaliers blancs de la défense de l’agriculture et des agriculteurs devraient le savoir.Or, ce que vous n’avez pas compris, à droite de l’hémicycle, c’est que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité menacent la souveraineté alimentaire dont vous parlez sans en avoir un échantillon sur vous. C’est pourquoi nous avons absolument besoin de l’Anses pour nous éclairer. (Mme Manon Meunier applaudit.)Enfin, je vous invite à rencontrer […]
Oui, c’est honteux !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 156 et 920.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 29 Contre 57
(Les amendements identiques nos 156 et 920 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 6, 230, 958 et 1888.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 6.
Je le retire pour faire avancer les débats.
Les amendements nos 958 de M. Matthias Renault et 1888 de M. Éric Ciotti sont également retirés. L’amendement no 230 n’est pas défendu.
(Les amendements identiques nos 6, 958 et 1888 sont retirés.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 24.
(L’amendement no 24 est retiré.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 923. Vous pouvez soutenir en même temps l’amendement suivant, no 982.
Nous proposons depuis plusieurs années de supprimer les agences régionales de santé (ARS) et le Conseil national de pilotage des ARS, mais je retire ces deux amendements pour faire avancer les débats.
(Les amendements nos 923 et 982 sont retirés.)
Sont retirés également l’amendement no 1437 de M. David Magnier, les amendements identiques nos 5 de Mme Anne-Laure Blin et 965 de M. Matthias Renault – l’amendement identique no 229 n’étant pas défendu –, ainsi que les amendements nos 1424 de M. David Magnier, 961, 900, 979, 931 de M. Matthias Renault, 2299 de M. Charles Alloncle et 981 de M. Matthias Renault.
(Les amendements nos 1437, 5, 965, 1424, 961, 900, 979, 931, 2299 et 981 sont retirés.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 924.
Il vise à supprimer l’Agence du service civique et en l’occurrence, j’aimerais connaître l’avis de la gauche. Que pensez-vous de l’avenir de cette agence ? Je vous écoute.
Vous avez deux minutes ! (Sourires.)
Avant de demander l’avis de la gauche, quel est celui de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Si le service civique existe, il nous paraît logique qu’une agence en exerce le contrôle. J’ai moi-même une question à vous poser : qui avez-vous contacté avant de formuler votre proposition ? Vous vous êtes forcément appuyés sur une étude d’impact sérieuse, vous avez nécessairement rencontré des agents de l’Agence du service civique pour comprendre leurs missions, savoir combien de fois ils s’étaient réunis l’an dernier, identifier quelles personnes ils accompagnaient et selon quelles modalités.Puisque c’est vous qui proposez la suppression de cette agence, c’est à nous de vous poser des questions. Votre exposé des motifs n’est pas clair, vous n’évoquez même pas l’impact de votre proposition sur le service civique. Nous attendons donc vos réponses : éclairez-nous, chers collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Matthias Renault.
J’observe la gêne de la gauche sur l’avenir de l’Agence du service civique. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous avons étudié la question en commission des finances et j’avais d’ailleurs déposé le même amendement lors de l’examen du projet de loi de finances.
C’est quoi pour vous, le service civique ?
L’évaluation du service civique et de l’Agence du service civique, qui sont intégrés dans un programme budgétaire, fait l’objet de bleus budgétaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Vous confondez le SNU et le service civique ! Vous n’avez rien compris !
La parole est à Mme Prisca Thevenot et à elle seule.
On évalue la pertinence d’une agence à l’aune de l’efficacité des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. S’agissant du service civique, si vous ne voulez pas rencontrer les opérateurs des agences, allez parler à tous les jeunes qui voient dans le service civique une façon de s’engager dans le monde associatif – cela vous fait rire mais ce n’est pas drôle – et de travailler en faveur de l’inclusion. Je vous vois sourire, monsieur Renault…
Ça coûte cher !
Vous pensez peut-être pouvoir supprimer une agence d’un claquement de doigts, sans remettre en cause les politiques publiques associées qui s’adressent directement à des jeunes issus souvent de la ruralité et qui voient dans le service civique une façon de s’insérer dans la société et d’échapper aux grandes difficultés qu’ils vivent chaque jour. Plutôt que de faire de l’esbroufe en faisant semblant de ne pas voir les conséquences très directes de votre amendement sur nos jeunes et nos familles, vous devriez ne pas prendre à la légère le rôle de cette agence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Sur les amendements nos 2296 et 2522, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 919 et 2296.Le no 919 de M. Matthias Renault est retiré.
(L’amendement no 919 est retiré.)
La parole est à M. Charles Alloncle, pour soutenir l’amendement no 2296.
Il vise à supprimer l’Agence nationale du sport, dont le budget annuel s’élève à un demi-milliard – rien que cela !
Ce sont des subventions !
Non, il n’y a pas que des subventions, les coûts de fonctionnement sont de 20 millions par an.
Ça finance des équipements dans les territoires !
Ne dites pas n’importe quoi, j’ai effectué la recherche et ces chiffres sont parfaitement véridiques, vous pourrez les vérifier ! Cette agence a été créée il y a cinq ans dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
C’est une taxe affectée !
Elle avait pour but de développer la pratique sportive dans toutes les fédérations et de préparer les meilleurs espoirs de haut niveau en vue des Jeux olympiques. Ces Jeux étant terminés,…
Il y aura des Jeux olympiques en 2028, 2032, 2036…
…j’ai du mal à comprendre pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas, grâce à ses crédits dédiés, assurer exactement les mêmes missions que cette agence. Pour en avoir parlé à quelques élus et à quelques membres de cette agence, nous constatons aussi que les collectivités ne sont pas associées aux décisions relatives au fléchage des financements.
Ce sont les banques des collectivités !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je souhaite faire un point d’étape sur nos débats, qui sont…
Intéressants !
…fort intéressants mais parfois un peu longs. Nous avons commencé mercredi vers dix-huit heures trente l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Pour l’instant, nous avons traité des réintégrations souhaitées par certains à l’article 1er et des suppressions voulues par d’autres après l’article 1er. Avant la suspension, il restait un peu plus de 1 200 amendements en discussion ; au rythme peu soutenu où nous allons, cela représente 130 heures de débat.Nos débats sont pourtant intéressants et mériteraient que nous y revenions. J’ai d’ailleurs pu échanger à ce sujet avec des collègues issus de l’ensemble des groupes, et je connais la volonté de simplification de M. le ministre ; nous aurons sans doute à construire ensemble une autre méthode pour débattre du maintien de ces diverses agences et commissions. L’hémicycle, où les débats sont forcément plus vifs, n’en […]
Enfin, vous y arrivez !
Nous avons déjà acté dans le cadre de ce projet de loi la suppression de plus d’une vingtaine de commissions jugées inutiles par le Parlement, mais force est de constater que nous avons rencontré un point de blocage depuis que nous avons commencé, hier soir, l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Nos travaux n’avancent plus. J’en appelle donc à la responsabilité de chacun pour que nous puissions progresser ensemble dans l’examen du texte, car nous avons à aborder des questions importantes à l’article 2 ou encore à l’article 3. Certaines appellent un débat mais d’autres font l’objet d’un relatif consensus quant à la nécessité de les traiter.
La parole est à M. Thierry Tesson.
Par esprit de responsabilité, pour laisser le parcours législatif du texte se poursuivre, pour nous laisser le temps d’aborder des articles auxquels nous tenons beaucoup – portant notamment suppression des zones à faibles émissions (ZFE), de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et d’autres procédures – et surtout pour aller jusqu’au vote final, le groupe Rassemblement national a décidé de retirer une part significative de ses amendements.
C’est une victoire pour la France !
Nous espérons qu’ainsi, les débats iront un peu plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Le temps dévolu à l’examen du texte est relativement court, et force est de constater que nous faisons face à un blocage. Celui-ci est dû à la fois à une obstruction délibérée – je parle des prises de paroles successives qui se relaient magnifiquement bien sur les bancs de la gauche –…
Eh oui ! Nous travaillons bien, nous !
…et à un front très distinct qui s’oppose par principe à la suppression du moindre comité, quelle que soit son inutilité. Le groupe de la Droite républicaine a déposé un certain nombre d’amendements visant à supprimer des comités Théodule très coûteux, créateurs de normes et source de dépossession des décisions politiques. Notre travail a permis de voter la suppression de plusieurs d’entre eux ; nous nous en satisfaisons, même si nous considérons que notre assemblée n’est pas allée suffisamment loin.Pour faire avancer les débats, car il y a encore beaucoup de questions à traiter dans ce projet de loi très attendu par les entrepreneurs, nous avons retiré des amendements. Nous aurions pourtant beaucoup aimé parler de la fusion du haut-commissariat au plan et de France Stratégie, de l’Agence française de développement et d’Expertise France, ainsi que de nombreuses autres propositions. […]
Ça s’est vachement vu ces derniers jours !
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je récuse de nouveau le terme d’obstruction. Qui a déposé des centaines d’amendements ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Eh oui !
Qui a choisi de déposer non seulement de multiples amendements à l’article 1er, mais encore des amendements portant article additionnel après l’article 1er dont nous débattons depuis hier ? Ce n’est pas nous. Lorsque vous proposez de supprimer des dizaines de commissions qui ont une importance pour la vie démocratique ou pour l’écologie, dès lors que vous n’avez accompagné ces amendements ni d’une étude d’impact ni de beaucoup de réflexion sur leurs effets possibles, notre responsabilité de parlementaires est de les mettre en lumière (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) devant vous tous et devant les personnes qui nous regardent. Imaginez la situation si nous étions passés sur tous ces amendements sans en débattre :…
Ça aurait fait une belle bouffée d’air pur !
…vous vous seriez contentée de dire « défendu », puis ils auraient été mis aux voix et les organismes auraient été supprimés ?
Un vrai bol d’air frais !
Des pans entiers de nos instances démocratiques et politiques auraient été rayés de la carte sans même que la représentation nationale en ait parlé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est vraiment irresponsable !M. le ministre, en présentant ce projet de loi, a parlé des huit heures par semaine que les entreprises pourraient consacrer à autre chose que des formalités administratives, mais nous venons de gâcher un certain nombre d’heures à étudier des amendements que vous allez finalement devoir retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est déjà fait, nous ne vous avons pas attendus !
Encore une fois, nous avons fait non de l’obstruction, mais notre travail de parlementaires, et nous continuerons jusqu’à la fin de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Où est votre groupe, madame Blin ?
La parole est à M. Charles Fournier.
Premièrement, d’ordinaire, on parle d’obstruction au regard du nombre d’amendements déposés et non des réponses apportées aux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Si nous ne pouvions même plus nous exprimer sur les amendements, je serais très inquiet, mais il faut reconnaître que ce serait cohérent avec votre volonté de supprimer de nombreuses instances qui permettent diverses participations. Ne nous réduisez pas nous aussi au silence ! Nous nous sommes exprimés une fois sur chaque amendement, conformément aux règles énoncées par le président de la séance. Vous ne pouvez donc pas prétendre que l’obstruction serait venue de nous ; vous essayez d’accélérer pour examiner des amendements sur lesquels vous espérez des victoires, tandis que je souhaite le contraire.Deuxièmement, vous dites à présent qu’il faudrait peut-être […]
Eh oui !
Ce que vous voulez, c’est supprimer des politiques publiques et des organisations, et non simplifier la vie économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Cette loi porte bien mal son nom !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Mon propos rejoindra celui des collègues qui se sont exprimés précédemment. Je ne sais pas si les députés du Rassemblement national ou de la droite radicale ont voulu amuser la galerie, faire de la provocation ou de l’obstruction, puisque, comme cela a été rappelé, l’ensemble des amendements à l’article 1er a été déposé par la droite et le Rassemblement national. Vous voulez supprimer non des lourdeurs administratives, mais la concertation, le dialogue et tous les conseils qui permettent de rassembler à la fois la puissance publique, les utilisateurs et les organisations professionnelles. Je suis donc opposé à l’expression que vous avez utilisée : la provocation, c’est vous qui l’avez faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anne-Laure Blin rit.) Vous n’avez même pas argumenté sérieusement pour défendre chaque amendement, reportant chaque fois sur nous la […]
Nous le voulons toujours, je n’ai pas changé d’avis !
Il n’y a personne sur vos bancs !
C’est donc vous qui deviez apporter la preuve du bien-fondé de ces suppressions, mais vous ne l’avez pas fait. Cela dit, nous sommes respectueux, monsieur le président, du travail parlementaire et de votre autorité.
Encore heureux ! (Sourires.)