369 amendements /// Financement de la sécurité sociale pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023.

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369 amendements — page 7 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3076 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3092 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3096 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3098 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3101 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3104 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3105 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3106 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3108 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3112 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3113 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°3115 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°3117 Caroline Janvier
RE 		ART. 35 17 oct. Adopté
n°3118 Caroline Janvier
RE 		ART. 35 17 oct. Adopté
n°3122 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3123 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3124 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3128 Monique Iborra
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3148 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3149 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3152 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3154 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3157 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3171 (Rect) Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 36 17 oct. Adopté
n°3172 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 36 17 oct. Adopté
n°3189 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3215 Monique Iborra
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3237 le Gouvernement APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3248 le Gouvernement ART. 36 17 oct. Adopté
n°3265 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°1306 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 34 16 oct. Adopté
n°1354 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 7 16 oct. Adopté
n°785 Xavier Breton
LR 		ART. 36 14 oct. Adopté
n°868 Patrick Hetzel
LR 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°916 David Taupiac
LIOT 		APRÈS ART. 35 14 oct. Adopté
n°927 Justine Gruet
LR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°1000 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°1001 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 32 14 oct. Adopté
n°1078 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°1112 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 14 oct. Adopté
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