117 amendements /// Services express régionaux métropolitains
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Services express régionaux métropolitains.

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117 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 1ER BIS 14 nov. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 5 TER 14 nov. Adopté
n°336 le Gouvernement ART. 2 15 juin Adopté
n°334 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 14 juin Adopté
n°271 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 13 juin Adopté
n°272 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 13 juin Adopté
n°88 Antoine Villedieu
RN 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°98 Pierre Vatin
LR 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°99 Pierre Vatin
LR 		APRÈS ART. 5 TER 8 juin Adopté
n°103 Hubert Wulfranc
GDR 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°106 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°107 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°108 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°110 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°112 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°113 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°114 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°115 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°116 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 1ER BIS 8 juin Adopté
n°118 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°120 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°122 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°123 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°124 Aude Luquet
Dem 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°135 Christine Arrighi
Ecolo 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°136 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 5 TER 8 juin Adopté
n°137 (Rect) Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 5 TER 8 juin Adopté
n°138 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 BIS 8 juin Adopté
n°139 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 BIS 8 juin Adopté
n°141 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 BIS 8 juin Adopté
n°142 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 BIS 8 juin Adopté
n°143 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 BIS 8 juin Adopté
n°144 Jean-Marc Zulesi
RE 		TITRE 8 juin Adopté
n°157 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°159 David Valence
RE 		APRÈS ART. 5 TER 8 juin Adopté
n°165 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 3 8 juin Adopté
n°166 Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 3 8 juin Adopté
n°192 Manon Meunier
LFI 		ART. PREMIER 8 juin Adopté
n°195 (Rect) Jean-Marc Zulesi
RE 		ART. 2 8 juin Adopté
n°198 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 2 8 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats