Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître les métiers de la médiation sociale.

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dossier : DLR5L16N47797 ✕ tout réinitialiser

84 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°82	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°83	Sylvie Bonnet LR	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°84	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 3 BIS	29 janv.	Rejeté
n°85	Sylvie Bonnet LR	ART. 3 BIS	29 janv.	Rejeté
n°86	Thibaut François RN	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°88	Thibaut François RN	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°10	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°11	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°12	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°14	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°15	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°19 (Rect)	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°20	Josiane Corneloup LR	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°21	Charles Sitzenstuhl RE	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°23	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°24	Isabelle Valentin LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°32 (Rect)	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°34	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°35	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°36	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°37	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°38	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°39	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°40	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°41	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°42	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°43	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°44	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°45	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°46	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°47	Katiana Levavasseur RN	ART. 3	25 janv.	Rejeté
n°48	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°51	Frédéric Maillot GDR	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°52	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°54	Isabelle Valentin LR	ART. 2	25 janv.	Rejeté
n°55	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°61	Thibaut François RN	ART. 3 BIS	25 janv.	Rejeté
n°62	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°63	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté
n°64	Thibaut François RN	ART. PREMIER	25 janv.	Rejeté

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