Les amendements

Amendements rattachés au dossier Relancer l’organisation des classes de découverte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N48800 ✕ tout réinitialiser

94 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°37	Émilie Bonnivard LR	ART. 2 TER	4 déc.	Adopté
n°38	Émilie Bonnivard LR	ART. 2 QUATER	4 déc.	Adopté
n°39	Émilie Bonnivard LR	ART. 2 QUINQUIES	4 déc.	Adopté
n°40	Émilie Bonnivard LR	ART. 2 QUINQUIES	4 déc.	Adopté
n°41	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°2	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 2	1 déc.	Rejeté
n°3	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°4	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	1 déc.	Irrecevable 40
n°1	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 2	30 nov.	Retiré
n°AC45	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AC46	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	29 nov.	Adopté
n°AC27	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC28	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC30	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AC31	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°AC32	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°AC33	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AC34	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC35	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC36	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC37	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AC38	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AC39	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°AC40	Émilie Bonnivard LR	ART. 2	28 nov.	Tombé
n°AC41	Émilie Bonnivard LR	TITRE	28 nov.	Rejeté
n°AC42	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC43	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AC44	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	28 nov.	Adopté
n°AC16	Marie Pochon Ecolo	TITRE	25 nov.	Adopté
n°AC17	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 nov.	Irrecevable 40
n°AC18	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 nov.	Rejeté
n°AC19	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 2	25 nov.	Adopté
n°AC20	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	25 nov.	Retiré
n°AC21	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	25 nov.	Retiré
n°AC22	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	25 nov.	Irrecevable 40
n°AC23	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 nov.	Retiré
n°AC24	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 nov.	Tombé
n°AC25	Marie Pochon Ecolo	ART. PREMIER	25 nov.	Irrecevable 40
n°AC26	Marie Pochon Ecolo	ART. 2	25 nov.	Rejeté
n°AC4	Agnès Carel HOR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats