305 amendements /// Fin de vie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fin de vie.

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305 amendements — page 4 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS683 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 6 3 févr. Adopté
n°AS686 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS687 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS688 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS689 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS690 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 9 3 févr. Adopté
n°AS691 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 3 févr. Adopté
n°AS692 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 3 févr. Adopté
n°AS693 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 8 3 févr. Adopté
n°AS694 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 8 3 févr. Adopté
n°AS695 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 févr. Adopté
n°AS696 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 10 3 févr. Adopté
n°AS697 Brigitte Liso
EPR 		ART. 4 3 févr. Adopté
n°AS700 Brigitte Liso
EPR 		ART. 2 3 févr. Adopté
n°AS702 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS703 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS704 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 févr. Adopté
n°AS705 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 14 3 févr. Adopté
n°AS706 Élise Leboucher
LFI 		ART. 15 3 févr. Adopté
n°AS707 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 3 févr. Adopté
n°AS708 Élise Leboucher
LFI 		ART. 18 3 févr. Adopté
n°AS439 Christine Loir
RN 		ART. 5 31 janv. Adopté
n°AS447 Christine Loir
RN 		ART. 6 31 janv. Adopté
n°AS121 Océane Godard
SOC 		ART. 4 30 janv. Adopté
n°AS127 René Pilato
LFI 		ART. 6 30 janv. Adopté
n°AS136 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 4 30 janv. Adopté
n°1 Olivier Falorni
Dem 		ART. 6 24 mai Adopté
n°1 Olivier Falorni
Dem 		ART. 6 24 mai Adopté
n°2730 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 23 mai Adopté
n°2721 Thibault Bazin
DR 		ART. 6 22 mai Adopté
n°2729 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 22 mai Adopté
n°2706 Philippe Juvin
DR 		ART. 6 21 mai Adopté
n°2702 le Gouvernement ART. 5 20 mai Adopté
n°2691 Agnès Firmin Le Bodo
HOR 		ART. 4 19 mai Adopté
n°2676 le Gouvernement ART. 4 17 mai Adopté
n°2677 le Gouvernement ART. 20 17 mai Adopté
n°2652 (Rect) le Gouvernement ART. 7 11 mai Adopté
n°2647 le Gouvernement APRÈS ART. 19 10 mai Adopté
n°2649 le Gouvernement ART. 6 10 mai Adopté
n°2650 le Gouvernement ART. 2 10 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats