193 amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°2486 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2750 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2752 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°2753 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 7 17 oct. Adopté
n°2821 Thomas Mesnier
HOR 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°2895 Michel Lauzzana
RE 		APRÈS ART. 35 17 oct. Adopté
n°2896 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2897 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2899 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2902 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2903 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 17 oct. Adopté
n°2917 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2919 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2925 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2926 Stéphanie Rist
RE 		ART. 10 17 oct. Adopté
n°2938 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 11 17 oct. Adopté
n°2940 Stéphanie Rist
RE 		ART. 13 17 oct. Adopté
n°2954 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2956 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2962 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2963 Éric Alauzet
RE 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°2973 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°2976 Stéphanie Rist
RE 		ART. 15 17 oct. Adopté
n°3025 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3076 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 33 17 oct. Adopté
n°3092 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3096 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3098 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3101 Caroline Janvier
RE 		ART. 32 17 oct. Adopté
n°3104 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3105 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3106 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3108 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3112 Caroline Janvier
RE 		ART. 33 17 oct. Adopté
n°3113 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°3115 Caroline Janvier
RE 		ART. 34 17 oct. Adopté
n°3117 Caroline Janvier
RE 		ART. 35 17 oct. Adopté
n°3118 Caroline Janvier
RE 		ART. 35 17 oct. Adopté
n°3122 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
n°3123 Paul Christophe
HOR 		ART. 36 17 oct. Adopté
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