Les amendements

Amendements rattachés au texte Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

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199 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD149	Antoine Villedieu RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD150	Antoine Villedieu RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD151	Antoine Villedieu RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD152	Antoine Villedieu RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD153	Antoine Villedieu RN	ART. 3	4 mars	Retiré
n°CD154	Antoine Villedieu RN	ART. 3	4 mars	Tombé
n°CD155	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD156	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD157	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD158	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD159	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	4 mars	Non soutenu
n°CD160	Guy Bricout LIOT	ART. 2	4 mars	Non soutenu
n°CD161	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Non soutenu
n°CD162	Huguette Tiegna RE	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD163	Jimmy Pahun Dem	APRÈS ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD164	Jimmy Pahun Dem	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD165	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD166	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD167	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD168	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. 3	4 mars	Rejeté
n°CD169	Jimmy Pahun Dem	APRÈS ART. 3	4 mars	Adopté
n°CD170	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD171	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	4 mars	Rejeté
n°CD172	Vincent Thiébaut HOR	ART. 2	4 mars	Non soutenu
n°CD173	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 3	4 mars	Adopté
n°CD174	Édouard Bénard GDR	ART. 2	4 mars	Non soutenu
n°CD175	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	4 mars	Non soutenu
n°CD176	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	4 mars	Adopté
n°CD177	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	4 mars	Adopté
n°CD178	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD179	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD180	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD181	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Tombé
n°CD182	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD183	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 3	4 mars	Adopté
n°CD184	Antoine Villedieu RN	ART. 2	4 mars	Rejeté
n°CD185	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	4 mars	Adopté
n°CD186	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	4 mars	Adopté
n°CD187	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	4 mars	Adopté

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