Scrutin n°4121 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4121 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
80abst.
42contre

200 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 200 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 63
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République contre 2 26 0
Droite Républicaine contre 0 9 2
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates abstention 0 0 7
Horizons & Indépendants contre 2 4 1
Union des droites pour la République abstention 0 1 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 200 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem abstention
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN abstention

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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