Scrutin n°4110 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4110 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
5abst.
106contre

190 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 190 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 24 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 1 8 2
Les Démocrates pour 9 0 1
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 190 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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