Scrutin n°4109 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4109 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

143pour
20abst.
17contre

180 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 180 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 2 9 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Les Démocrates pour 8 0 2
Droite Républicaine contre 3 6 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 1
Horizons & Indépendants pour 3 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 180 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Belkhir Belhaddad SOC pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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