Scrutin n°4112 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4112 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour
7abst.
111contre

181 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 3 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates abstention 0 2 6
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 1
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem abstention
Michel Barnier DR contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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