Scrutin n°4095 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4095 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

34pour
0abst.
13contre

47 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 1 3 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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