Scrutin n°4125 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4125 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

82pour
12abst.
91contre

185 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 63 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
Ensemble pour la République abstention 5 2 7
Écologiste et Social pour 13 1 0
Les Démocrates abstention 0 3 5
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS contre
Erwan Balanant Dem abstention
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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