Scrutin n°4099 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4099 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour
13abst.
54contre

107 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine abstention 0 0 7
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 1 2
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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