Scrutin n°4119 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4119 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour
4abst.
118contre

189 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 24 3
Écologiste et Social contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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