Scrutin n°4100 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4100 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

94pour
2abst.
31contre

127 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 17 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates pour 3 1 2
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem abstention
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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