Scrutin n°4101 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4101 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

36pour
2abst.
83contre

121 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 0
Ensemble pour la République pour 2 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 3 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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