Scrutin n°4103 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4103 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

115pour
7abst.
12contre

134 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 11 2 0
Droite Républicaine contre 0 7 3
Les Démocrates pour 7 1 1
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT abstention
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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