Scrutin n°4120 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4120 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

67pour
3abst.
128contre

198 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 8 3
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Clémentine Autain EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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