Scrutin n°4115 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4115 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

85pour
65abst.
34contre

184 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 184 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 59
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Ensemble pour la République contre 2 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants pour 4 1 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 184 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Michel Barnier DR pour
Christophe Barthès RN abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Delphine Batho EcoS pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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