Scrutin n°4116 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4116 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

102pour
28abst.
17contre

147 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 147 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 53 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 17
Socialistes et apparentés contre 0 16 1
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 3 1 2
Horizons & Indépendants abstention 0 0 5
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 1 0 2
Non inscrit pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 147 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Michel Barnier DR pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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