Scrutin n°4096 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4096 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

27pour
1abst.
42contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 2 6 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre

10 sur 72 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte