Scrutin n°4107 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4107 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

113pour
3abst.
75contre

191 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Socialistes et apparentés pour 6 18 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates contre 1 10 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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