Scrutin n°4118 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4118 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

97pour
70abst.
27contre

194 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 194 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Ensemble pour la République pour 5 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 28
Socialistes et apparentés abstention 0 0 28
Écologiste et Social abstention 0 0 11
Droite Républicaine pour 8 0 2
Les Démocrates pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 1 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 194 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Clémentine Autain EcoS abstention
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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