Scrutin n°4114 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4114 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

60pour
3abst.
125contre

188 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 188 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 4 67 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 8 1
Écologiste et Social pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 2
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 188 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Michel Barnier DR abstention
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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