Scrutin n°4108 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4108 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

69pour
26abst.
86contre

181 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 29 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 14
Les Démocrates contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social abstention 0 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 2
Non inscrit contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Clémentine Autain EcoS abstention
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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