Scrutin n°4105 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4105 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

63pour
3abst.
92contre

158 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 49 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 7 1 1
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 2
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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