Scrutin n°4122 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4122 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

75pour
65abst.
62contre

202 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 202 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 62
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 5 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 202 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN abstention

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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