Scrutin n°4104 — adopté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4104 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

77pour
3abst.
75contre

155 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates pour 9 1 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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