sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 43 SOLIDARITÉS, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Rapporteure spéciale : Mme Perrine GOULET Députée ____ SOMMAIRE ___ principales Observations de la rapporteure spÉcialE donnÉes clÉs INTRODUCTION I. Le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes : des politiques publiques sanctuarisées A. Des besoins de financement de la prime d’activité en baisse pour 2025 B. Des besoins anticipés à la hausse pour le financement du revenu de solidaritÉ active recentralisé 1. La recentralisation du RSA et du RSO dans certaines collectivités d’outre-mer 2. L’expérimentation de la recentralisation du RSA a. Le cadre légal de l’expérimentation b. L’expérimentation dans les départements métropolitains C. Des résultats en hausse dans la lutte contre la fraude À la prime d’activité et au RSA D. L’avancÉe du…
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