sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de Courson , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 5 ANCIENS COMBATTANTS, Mémoire et liens avec la nation Rapporteure spéciale : Mme Ya ë l MÉNACHÉ Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 169 RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : DES CRÉDITS STABLES POUR L’ADMINISTRATION DE LA RENTE VIAGÈRE, COMPLÉTÉS PAR DES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS, DE LA JEUNESSE ET DE LA MÉMOIRE A. LES ACTIONS EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT REFLÈTENT L’ÉVOLUTION DU PROFIL DE SES RESSORTISSANTS, DONT LES DROITS DOIVENT ÊTRE MAINTENUS 1. Les charges de la dette viagère diminuent sous l’effet de la contraction du nombre de bénéficiaires 2. De nouvelles actions sont menées en faveur du monde combattant 3. Le défaut de revalorisation du « point…
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