sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de Courson , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 40 SANTÉ Rapporteure spéciale : Mme Véronique Louwagie Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 183 PROTECTION MALADIE : UNE DÉPENSE D’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT EN FORTE HAUSSE, QUI DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CONTENUE ET RENDUE PLUS TRANSPARENTE A. UNE RÉFORME DU PÉRIMÈTRE DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT EST INDISPENSABLE POUR ASSURER LA SOUTENABILITÉ SOCIALE ET FINANCIÈRE DE CETTE DÉPENSE DE SOLIDARITÉ NATIONALE 1. L’aide médicale de l’État, une dépense non maîtrisée et appelée à s’accroître en l’absence de révision de ses paramètres a. Une dépense non maîtrisée qui s’établit à plus d’1,4 milliard d’euros b. Des mesures d’efficience de la gestion et de renforcement des contrôles sans effet sur la progression de la dépense c.…
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