sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
40 sur 132 documents — voir le dossier
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 42 sÉcuritéS : sÉcurité civile Rapporteurs spéciaux : M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages AVant-propos de Sophie Pantel et Damien Maudet, rapporteurs spéciaux PRINCIPALES OBSERVATIONS des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. L’État doit davantage prendre sa part dans le soutien financier aux acteurs de la sÉcuritÉ civile et anticiper leurs besoins A. Essentiels À la réponse de sÉcuritÉ civile sur le territoire, les sapeurs-pompiers volontaires doivent faire l’objet d’un soutien de la part de l’État au titre de sa compÉtence de coordination des acteurs 1. Représentant la grande majorité des sapeurs-pompiers, les volontaires sont des acteurs essentiels de la réponse de sécurité civile sur le territoire 2. Face à des besoins grandissants et aux difficultés à…
179 391 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr