Rapport n°468 — RAPPANR5L17B0468-tIII-a45
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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Texte Extrait du document

N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 45 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES CRÉDITS NON RÉPARTIS Rapporteure spéciale : Mme Claire MARAIS-BEUIL Députée _____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA MISSION TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES SONT EN DIMINUTION PAR RAPPORT À 2024 I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 348 PERFORMANCE ET RÉSILIENCE DES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT ET DE SES OPÉRATEURS PERMETTENT LA POURSUITE DE PROJETS DE MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER DE L’ÉTAT A. LE PROGRAMME 348 PERMET DE FINANCER L’ACHÈVEMENT DU PLAN DE RÉNOVATION DES CITÉS ADMINISTRATIVES, prévu en 2025, et le développement de projets immobiliers similaires 1. Le programme 348 finance l’achèvement du plan de rénovation des cités administrative, prévu en 2025 2. Le programme 348…

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