Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 37 rÉgimes sociaux et de retraite PENSIONS Rapporteur spécial : M . Aur É lien LE COQ Député ______ SOMMAIRE ___ Page Principales observations du rapporteur spÉcial DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE CAS Pensions : 68,5 milliards d’euros prÉvus en 2025 pour le rÉgime des fonctionnaires de l’État et les pensions associÉes A. programme 741 : un Écart entre les dÉpenses et les recettes des pensions civiles et militaires qui se résorbe en 2025 1. Des dépenses en hausse de 909 millions d’euros, portées par la revalorisation des pensions à un niveau supérieur à l’inflation a. Les pensions des fonctionnaires civils : + 856,7 millions d’euros b. Les pensions militaires : + 51,2 millions d’euros c. Les allocations temporaires d’invalidité : + 1,4 million d’euros 2. Des recettes en augmentation de 2,34 milliards…
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