Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°468 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 octobre 2024 · XVIIe législature
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIEME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 21 Économie : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES STRATÉGIES ÉCONOMIQUES ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Rapporteur spécial : M. Michel CASTELLANI Député ____ SOMMAIRE ___ Pages principales observations du rapporteur spÉcial donnÉes clÉs INTRODUCTION I. L’institut national de la statistique et des Études Économiques poursuit son activité avec des moyens contraints A. Une stabilisation des crédits nécessaire au regard du ralentissement des gains d’efficience attendus de l’INSEE 1. L’action 1 Infrastructures statistiques et missions régaliennes 2. L’action 6 Action régionale 3. L’action 8 Information économique, démographique et sociale 4. L’action 9 Pilotage, soutien et formation initiale B. Des moyens humains qui se maintiennent, mais demeurent sous tension 1. Le renforcement attendu des moyens de…