sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324) PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 30 JUSTICE Rapporteur spécial : M. Jean-Didier BERGER Député ___ SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spécial DoNNÉES CLÉS INTRODUCTION I. La mission justice II. Le programme 166 : des moyens stables pour la Justice judiciaire, en contradiction avec la trajectoire fixée par la lOPJ A. des DÉpenses de personnel toujours en progression B. Hors personnel, des moyens de fonctionnement stables et unE nette chute des crédits d’investissement 1. Des frais de justice encore (trop) dynamiques 2. Des moyens de fonctionnement stables en AE comme en CP 3. Les crédits d’investissement immobilier du programme. III. Le programme 107 : une augmentation significative des crédits pour l’Administration pÉnitentiaire A. une hausse des crédits du programme 107 tirée par l’augmentation des dépenses de…
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